Politique de confidentialité et de cookies
Cabinet de Maître Mélaine Bahler
11 Rue du Sénéchal – 31000 Toulouse
Tél. : 06 89 72 39 84 – Email : mbahler.avocat@gmail.com
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site avocatbahler.fr recueille, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant ce site, vous acceptez les termes de la présente politique.
2. Responsable du traitement des données
Maître Mélaine Bahler
Avocate au Barreau de Toulouse
11 Rue du Sénéchal – 31000 Toulouse
Tél. : 06 89 72 39 84
Email : mbahler.avocat@gmail.com
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité du traitement :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message transmis via le formulaire de contact
- Données techniques liées à la navigation (adresse IP, cookies, statistiques anonymisées)
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées uniquement pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par email
- Assurer la gestion et le suivi des dossiers clients
- Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur
- Respecter nos obligations légales et déontologiques
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
- L’intérêt légitime du cabinet à communiquer avec ses clients et prospects (article 6.1.f)
- Le respect d’obligations légales (article 6.1.c)
6. Durée de conservation
- Formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange
- Dossiers clients : durée légale en vigueur applicable aux avocats
- Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal
7. Destinataires des données
Les données sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf :
- Obligations légales
- Autorités judiciaires dans le cadre de la loi
Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué.
8. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, contactez :
Maître Mélaine Bahler – mbahler.avocat@gmail.com
En joignant une copie d’un justificatif d’identité valide.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site avocatbahler.fr utilise des cookies pour :
- Assurer son bon fonctionnement
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Vous pouvez à tout moment :
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Types de cookies utilisés :
- Cookies de fonctionnement : nécessaires au bon usage du site
- Cookies statistiques : anonymes, utilisés pour mesurer l’audience
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.